Vie de la Fédération

PAS & PACTE : deux chantiers majeurs pour les TPE !
Le mot du Président Yves Marmont
L’environnement juridique, social et fiscal des petites entreprises va connaître de profonds bouleversements dans les prochains mois. Et, au-delà des nouvelles obligations administratives dont on connaît d’ores et déjà les principaux contours, c’est une petite révolution culturelle qui se profile dans le monde des entreprises…
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L’édition 2018 du Forum des formateurs : un succès !
Le jeudi 5 juillet 2018 s’est tenue la 7e édition du Forum des Formateurs à Bordeaux. À cette occasion les OGA présents ont pu rencontrer de nouveaux animateurs et conforter les liens avec les formateurs connus et reconnus dans les OGA.
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Le Club Innovation est au Salon Paris Retail Week
En partenariat avec Comexposium, premier organisateur de salons en France, la Commission formation-innovation vous invite à participer au salon Paris Retail Week (https://www.parisretailweek.com) le mardi 11 septembre 2018.
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Votre webinaire d’actualités fiscales de la rentrée
Les vacances approchent certes, mais l’actualité fiscale reste riche ! Comme chaque année maintenant, nous vous donnons rendez-vous le mercredi 19 septembre 2018 de 14h00 à 15h00 pour notre webinaire d’actualités fiscales.
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Un outil de diagnostic gratuit à destination des entreprises
La FCGA a signé un partenariat avec l’AFNIC qui donne la possibilité de vous proposer un nouvel outil au service de vos entreprises adhérentes.
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Infos juridiques & fiscales

Communication du CSOEC sur les déclarations de revenus 2017 des gérants majoritaires
Dans un courrier adressé au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC), la DGFiP a indiqué que les nouvelles modalités des déclarations de revenus 2017 des gérants majoritaires n’ont pas toujours été bien comprises et qu’en conséquence aucun acompte contemporain ne leur sera calculé ni prélevé.
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Prélèvement à la source : report à 2020 de l’application du dispositif aux particuliers-employeurs et à leurs salariés
Le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé une simplification de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les particuliers employeurs et leurs salariés.
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Précisions administratives sur le champ de l’obligation de certification des logiciels et systèmes de caisse
À l’occasion du deuxième comité de pilotage sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui s’est tenu, le 11 juin 2018, dans l’Eure, le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé deux mesures concernant les bénéficiaires de certains crédits et réductions d’impôt.
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Réduction Madelin : montant des plafonds de frais et commissions des intermédiaires
Fixation des nouveaux plafonds de frais et commissions que les intermédiaires peuvent mettre à la charge de l’entreprise bénéficiaire de l’investissement ouvrant droit à cette réduction et la date de début d’application de ces plafonds.
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Allègement des sanctions en cas de divulgation des informations détenues par les collecteurs du prélèvement à la source
Le ministère de l’Action et des Comptes publics annonce que la divulgation du taux de prélèvement à la source sera protégée par les dispositions pénales de droit commun.
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Application des nouveaux critères de classement en ZRR et l’assouplissement du dispositif anti-abus
Des précisions sont apportées sur les conséquences de l’aménagement des critères de classement des communes en ZRR à compter du 1er juillet 2017.
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Premier bilan de la réforme du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Un premier bilan positif de la réforme du régime de sécurité sociale des indépendants a été diffusé par les ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Action et des Comptes publics.
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Nouveau service de consultation par les salariés de l’historique des informations liées à leur activité professionnelle et collectées via la DSN sur le portail numérique des droits sociaux
Un nouveau service de consultation a été mis en place en concertation avec le GIP-MDS.
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Expérimentation en 2019 d’un dispositif de modulation des acomptes de cotisations “en temps réel”
Pour les cotisations de 2019, les travailleurs indépendants non agricoles volontaires pourront expérimenter un téléservice leur permettant de déclarer leur activité mensuelle et d’effectuer un télépaiement du montant de leurs cotisations sociales provisionnelles calculées sur cette base.
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Nouvelles obligations déclaratives des mouvements de main-d’œuvre par les employeurs établis dans les BER pour le bénéfice de l’exonération sociale
Pour bénéficier de l’exonération sociale, de nouvelles modalités de déclaration des mouvements de main-d’œuvre s’appliquent aux établissements implantés dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER).
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Redéfinition des assiettes servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales à fin de simplification
L’ordonnance du 12 juin 2018 prise à droit constant procède à la simplification et à l’harmonisation de la définition des assiettes servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales.
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Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,15% au 1er juillet 2018
Par une délibération du 27 juin 2018, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15% à compter du 1er juillet 2018.
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[EN BREF]
Commentaires administratifs relatifs à la prorogation et à l’aménagement de la réduction d’impôt Pinel
La loi de finances pour 2018 a prorogé l’application du dispositif Pinel aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2021 et a aménagé son champ d’application territorial. L’Administration apporte des précisions concernant l’élargissement du champ d’application de la réduction d’impôt Pinel aux communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier2017.
Source(s) : BOI-IR-RICI-360, 28 juin 2018, 1
BOI-IR-RICI-360-10-30, 28 juin 2018, § 18, 20, 48, 54 et 65
BOI-IR-RICI-360-30-10, 28 juin 2018, § 8

Commentaires administratifs relatifs à l’IFI : sélection de précisions importantes ou nouvelles
L’Administration a mis en ligne dans la base BOFiP l’ensemble de ses commentaires relatifs au nouvel impôt sur la fortune immobilière.
Source(s) : BOI-PAT-IFI, 8 juin 2018

Valorisation des compétences des représentants du personnel par la création d’une certification professionnelle
Pour permettre la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel, élus ou titulaires d’un mandat syndical, acquises dans l’exercice de leurs mandats, une certification professionnelle est créée par voie d’arrêtés du 18 juin 2018.
Source(s) : A. 18 juin 2018
Min. Trav., communiqué 26 juin 2018

Indice des loyers commerciaux du 1er trimestre 2018
L’indice de révision des loyers commerciaux s’établit pour le 1er trimestre 2018 à 111,87 (il augmente de 2,2 % par rapport au 1er trimestre 2017).
Source(s) : Inf. Rap. INSEE, 26 juin 2018

Indice des loyers commerciaux du 1er trimestre 2018
Quatre décrets en date du 29 juin 2018 mettent en œuvre le nouveau protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes pour la période 2018-2021 signé, le 2 février 2018, par le Gouvernement et la Confédération nationale des buralistes.
Source(s) : D. n° 2018-558, 29 juin 2018
D. 2018-559, 29 juin 2018
D. n° 2018-560, 29 juin 2018
D. n° 2018-561, 29 juin 2018
A. 29 juin 2018

Infos sectorielles

Les régions engagées dans le développement local des matériaux biosourcés !
Un travail de recensement et de décryptage des actions menées par les régions engagées dans le développement local des matériaux biosourcés a été réalisé par l’entreprise Karibati, avec le soutien de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, Il permet de donner une meilleure visibilité aux dispositifs mis en place et de faciliter les échanges sur les retours d’expérience.
Source(s) : site karibati.fr

Activité du bâtiment : prévisions 2018 et bilan 2017
Le secteur devrait connaître une troisième année consécutive de croissance à un rythme moins soutenu qu’en 2017. Six régions devraient enregistrer une croissance supérieure ou égale à 2 % : Bretagne, Pays de la Loire, Ile-de-France, Occitanie, Bourgogne – Franche-Comté, Centre – Val de Loire et 15,1 % du chiffre d’affaires du bâtiment s’effectue sur le segment des locaux neufs (incluant les commerces et l’artisanat).
Source(s) : site cerc-actu.com

État des lieux 2016 des formations à la prévention dans les entreprises artisanales du BTP
L’Observatoire national des formations à la prévention fournit un cinquième état des lieux des formations à la prévention suivies par les entreprises artisanales du BTP en 2016. Les résultats font apparaître qu’une formation sur deux est liée à la prévention (49%) et majoritairement à la conduite d’engins, au travail en hauteur, au secourisme et à l’électricité. Une relative inadéquation entre les formations suivies et les accidents du travail/maladies professionnelles ainsi qu’une disparité entre salariés et chefs d’entreprise sont observées.
Source(s) : site iris-st.org

Bâtiment : un robot peintre !
Un robot peintre capable de se guider seul est en passe de seconder les artisans dans leurs tâches les plus fastidieuses. Il devrait être commercialisé à l’été 2019 et proposé à la location dans les magasins de négoce spécialisés en peinture.
Source(s) : Le robot peintre, futur meilleur ami de l’homme ? / Lenoir Alexandre .- in : Moniteur (Le) [https://www.lemoniteur.fr/ ], 22/06/2018, 1p.

Économie circulaire : reprise des déchets du bâtiment
Dans le cadre de la feuille de route de l’économie circulaire et à l’initiative du secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, un groupe de travail sur la reprise des déchets du bâtiment a été installé, le 5 juin qui a pour objectif de :
– “Mailler le territoire de points de reprise en fonction des besoins des territoires ;
– Rendre l’accessibilité des points de collecte cohérente avec les contraintes des professionnels ;
– Mettre fin aux dépôts sauvages ;
– Désaturer le réseau de déchetteries des collectivités locales ;
– Améliorer la gestion et le traitement à terme des déchets du bâtiment en favorisant le tri pour valorisation, réemploi et recyclage.”
Source(s) : site ecologique-solidaire.gouv.fr

Les Français sensibles aux engagements des salons de coiffure en faveur du développement durable
Dans le secteur de la coiffure, ils sont 80% à être sensibles à des salons de coiffure qui préservent la santé de leurs salariés en mettant à leur disposition du matériel ergonomique limitant les maladies professionnelles, ou qui sont attentifs aux risques d’allergies. 64% sont par ailleurs sensibles au fait que le salon ait obtenu un label en reconnaissance de ses engagements en faveur du développement durable, 60% étant même prêts à quitter un salon classique pour un salon engagé.
Source(s) : site bva-groupe.com

Formation et insertion dans les services de l’automobile et de la mobilité : la progression se poursuit en 2017 !
Les effectifs en formation poursuivent leur progression en 2017/2018 (+ 4,2%), surtout en alternance (+ 9,5%). Cette augmentation de l’alternance est à mettre en lien avec la reprise de l’emploi dans la branche. L’insertion des apprentis poursuit également sa progression en 2017 (4,4 points). Les jeunes formés en CQP bénéficient de la meilleure insertion (88%).
La part des femmes formées a doublé depuis 2014 (6% des effectifs en 2017/2018). Elle sont notamment nombreuses au sein des filières vente et enseignement de la conduite.
Source(s) : observatoire.anfa-auto.fr

Intelligence artificielle et mobilités du futur
Le quotidien Les Echos publie un dossier sur l’intelligence artificielle et la mobilité (voitures, navettes, trains). Il aborde le rôle majeur de l’IA dans l’évolution des transports, avec les véhicules autonomes et leur maintenance prédictive, et évoque les nombreux obstacles rencontrés par les véhicules autonomes. Il rappelle que la France se prépare à les accueillir à partir de 2021.
Source(s) : Intelligence artificielle et mobilité : vers le tout autonome.- in : Echos (Les) Spécial [https://www.lesechos.fr/], 29/06/2018, 6p

Achats de plantes vivaces : 8 % des sommes dépensées chez les fleuristes en 2017
Les Français ont dépensé 74,6 M€ pour acheter des plantes vivaces en 2017, soit 9% de plus qu’en 2016. Le prix moyen d’achat progresse de 7% en un an, pour s’afficher à 3,14 €. 8% des sommes sont dépensées chez les fleuristes, les jardineries rassemblant 51% des sommes dépensées. 82% des achats sont réalisés pour soi, contre 12% pour offrir.
Source(s) : site valhor.fr

Achats de végétaux par les Français et aménagement des jardins et terrasses en 2017
15 millions de foyers ont acheté des végétaux d’intérieur en 2017, pour un panier moyen de 57,3 €, pour 4,7 entités. Les fleurs coupées représentent 58 % des sommes dépensées. Les fleuristes sont le deuxième lieu d’achat en volume (33%) et le premier lieu en valeur (50%). Pour les végétaux d’extérieur, 15,3 millions de foyers ont dépensé en moyenne 58,8 € pour acheter 31,3 entités, principalement des plantes et fleurs à semer ou planter. En 2017, le recours par les foyers possesseurs de jardins ou terrasses à un prestataire extérieur pour l’entretien ou l’aménagement est en recul de – 1,5% (15%).
Source(s) : Site franceagrimer.fr
Site valhor.fr

Saint-Valentin : les fleuristes concentrent 62 % des sommes dépensées pour l’achat de fleurs et plantes en 2018
Selon les données du panel consommateurs Kantar TNS pour Val’Hor et FranceAgriMer, 1,2 million de foyers en France ont effectué un achat de fleurs ou plantes en 2017 à l’occasion de la Saint-Valentin, pour un budget moyen par acheteur de 19,8 €. Les fleuristes concentrent 62 % des sommes dépensées à cette occasion en 2018 (contre 63 % en 2017). 79 % des sommes dépensées le sont pour des fleurs coupées, principalement la rose (74 %).
Source(s) : site valhor.fr

Un livret accueil-sécurité pour les bouchers-charcutiers-traiteurs
La Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteur a élaboré avec la Caisse nationale de l’Assurance-Maladie des travailleurs salariés un livret accueil sécurité, qui recense les principaux risques spécifiques liés au métier et les moyens à mettre en Å“uvre pour se protéger de ces risques. Destiné en priorité aux jeunes et nouveaux accueillis dans l’entreprise, il peut servir d’outil d’information sur la prévention des risques professionnels et la sécurisation des conditions de travail pour tous les salariés.
Source(s) : site boucherie-France.org

Bilan 2017 et perspectives 2018 du secteur des glaces
En un an, le marché a progressé de 4,7 % en valeur, pour s’élever à 1,083 milliard d’euros et 223,3 millions de litres vendus. 76,8 % du chiffre d’affaires est réalisé entre avril et mi-septembre, ce qui confirme le caractère météo-dépendant du produit. Les moins de 50 ans sont les plus gros acheteurs de glaces. Le format mini connaît un succès grandissant, avec 9 % d’acheteurs en plus en un an, et les ventes de glaces bio affichent également une très forte croissance (+110,2 % de ventes en valeur en un an).
Source(s) : site les-glaces.com

35 % des Français se laissent tenter par au moins une pâtisserie chaque semaine !
58 % des Français estiment qu’un bon repas doit nécessairement se terminer par une pâtisserie, et 35 % des Français se laissent tenter au moins une fois par semaine par une pâtisserie. Si près d’un Français sur deux opte pour le fait maison (42 %), 38 % préfèrent acheter leur pâtisserie chez un professionnel proche de chez eux, et 14 % vont même chez un pâtissier de renom. Dans le top 3 des pâtisseries préférées des Français figurent la tarte au citron, la tarte aux fruits et le fraisier.
Source(s) : site wixstatic.com

Légère hausse du prix de la farine pour les boulangeries artisanales en 2017
Selon les données fournies par le rapport 2018 de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui a été remis au Parlement le 19 juin 2018, le prix de la farine pour la boulangerie artisanale a légèrement augmenté en 2017. De la même manière, le prix de la baguette de pain à la consommation poursuit sa progression depuis 2010, pour s’établir à 3,5 €/kg. 60% de la panification est réalisée par la boulangerie-pâtisserie artisanale, qui compte environ 32 000 entreprises. L’indicateur de marge brute de l’aval de la meunerie (dont la boulangerie artisanale et autres commerces de pain) a progressé de moins de 3% depuis 2010.
Source(s) : site franceagrimer.fr

Cartes professionnelles des conducteurs de taxi et de véhicule motorisé à deux ou trois roues
Deux arrêtés relatifs aux cartes professionnelles de conducteur de taxi et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues sont parus au Journal officiel du 8 juillet 2018. Ils définissent les caractéristiques de ces nouvelles cartes.
Source(s) : A. 28 juin 2018 : 8 juill. 2018
Source(s) : A. 28 juin 2018 : 8 juillet 2018

Le Gouvernement annonce 2 réformes dans le secteur de la formation des étudiants en santé
La ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont annoncé conjointement le 5 juillet dernier, 2 réformes dans le secteur de la formation des étudiants en santé pour la rentrée 2019-2020. Il s’agit de :
– l’entrée des étudiants en soins infirmiers à l’université avec la suppression du concours : dès la rentrée 2019, les étudiants en soins infirmiers seront inscrits à l’université et accéderont aux services universitaires ;
– la rénovation des épreuves classantes nationales (ECN) pour les internes en médecine : le Gouvernement souhaite remanier les ECN pour les étudiants débutant leur externat (4e année) en 2019.
Source(s) : site solidarites-sante.gouv.fr
Site solidarites-sante.gouv.fr

Le Parlement européen reporte le projet de directive sur le droit d’auteur
Le Parlement européen a rejeté en plénière la position de la commission parlementaire des affaires juridiques sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur le droit d’auteur pour l’adapter à l’ère numérique. La position du Parlement fera désormais l’objet d’un débat, d’amendements et d’un vote pendant la prochaine session plénière, en septembre.
Source(s) : site du Parlement européen

La Banque Postale et le Conseil supérieur du notariat signent un partenariat !
La Banque Postale et le Conseil supérieur du notariat signent un partenariat pour fiabiliser les échanges et accélérer les transactions lors des opérations de succession et de crédit immobilier.
Source(s) : site notaires.fr

Avocats : les interrogations sur la société pluriprofessionnelle d’exercice
Interrogée par plusieurs bâtonniers et conseils de l’Ordre sur cette innovation majeure de la réforme « Macron », la commission dédiée au statut professionnel de l’avocat a rendu quelques avis techniques apportant un éclairage sur ce régime spécifique.
Source(s) : site cnb.avocat.fr