Vie de la Fédération

Cap sur la reprise ! – Le mot du Président Yves Marmont
Un chiffre d’affaires moyen, tous secteurs confondus, qui regagne quasiment un point en 2017 (-1,0% après -1,9% un an plus tôt), des carnets de commandes qui se regarnissent dans l’artisanat du bâtiment, moteur de l’économie de proximité et une baisse spectaculaire des défaillances au premier trimestre 2018 (-8,7% par rapport à la même période l’année précédente selon le cabinet Altares)…
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TPE : rechute surprise en 2017 !
Après l’amorce de reprise enregistrée en 2016 (-0,6 % contre -1,7 % un an plus tôt), la santé économique les TPE du commerce, de l »artisanat et des services se dégrade à nouveau l’année dernière. Lire la suite…

Les élus des CGA se réunissent à Paris !
La FCGA a récemment tenu deux réunions nationales : l’assemblée générale, le 4 juin 2018, et la réunion annuelle des Présidents, le lendemain.
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Infos juridiques et fiscales

Présentation du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Le ministre de l’économie et des finances a présenté le 18 juin 2018, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Il sera examiné au Parlement dès le mois de septembre 2018.
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Projet de réforme du régime fiscal des locaux professionnels
à plusieurs reprises ces dernières années, le régime d’imposition des petites entreprises a été modifié. L’Administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation sur ce sujet.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a indiqué dans un communiqué du 7 juin que la Gouvernement clarifiera dès cet été la réglementation concernant la qualification industrielle ou commerciale des locaux professionnels.
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Prélèvement à la source de l’IR : versement à compter du 15 janvier de l’acompte sur certains crédits et réductions d’impôt
à l’occasion du deuxième comité de pilotage sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui s’est tenu, le 11 juin 2018, dans l’Eure, le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé deux mesures concernant les bénéficiaires de certains crédits et réductions d’impôt.
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Fourniture et pose d’implants dentaires : exonération de TVA au titre des soins médicaux
Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 7 juin 2018, l’Administration précise, dans le cadre d’un rescrit, que la fourniture et la pose d’un implant dentaire sont exonérées de TVA.
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Publication des commentaires administratifs relatifs à l’IFI
Une semaine avant l’échéance déclarative, fixée au 15 juin 2018, l’Administration a mis en ligne dans la base BOFiP-Impôts l’ensemble de ses commentaires relatifs au nouvel impôt sur la fortune immobilière.
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Taxe sur les véhicules de sociétés : assouplissements administratifs à compter du 1er janvier 2018
L’Administration intègre dans ses commentaires les aménagements de la taxe sur les véhicules de sociétés issus de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et prévoit plusieurs assouplissements pour la taxe due à compter du 1er janvier 2018.
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Précisions de l’Administration sur les nouveaux seuils micro-BIC
L’Administration vient de commenter les derniers aménagements législatifs apportés au régime d’imposition “micro-BIC”.
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évolution du contenu de l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
Dans une actualité du 22 mai 2018, le site netentreprises.fr signale les dernières évolutions afférentes à l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières.
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Précisions du GIP-MDS sur la première échéance déclarative mensuelle du prélèvement à la source via la DSN
Le GIP-MDS apporte des précisions sur la première échéance déclarative mensuelle du prélèvement à la source (PAS) qui sera à effectuer par les employeurs via la DSN.
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Actualisation de la charte du cotisant contrôlé
La charte du cotisant contrôlé, qui est mise à disposition de la personne contrôlée au début des opérations de contrôle, fait l’objet d’une actualisation de ses dispositions par un arrêté du 9 avril 2018.
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Nouvelles modalités de dépôt des accords collectifs
Les formalités à remplir par le déposant sont actualisées, notamment pour prendre en compte les nouvelles règles de publicité des conventions et accords collectifs conclus à compter du 1er septembre 2017 désormais consultables dans une base nationale dédiée sur le site Légifrance.
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Ajustements réglementaires concernant la contribution sociale de solidarité des sociétés
Un décret du 16 mai 2018 tire les conséquences des derniers aménagements du régime de la C3S apportés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
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Adaptation et mise en cohérence des dispositions légales organisant le nouveau régime de sécurité sociale des professionnels indépendants
Une ordonnance adapte le Code de la sécurité sociale pour le mettre en cohérence, à droit constant, avec les évolutions issues de la réforme récente du régime de protection sociale des indépendants, qui a engagé la suppression du régime social des indépendants (RSI) et élargi en conséquence le champ du régime général tout en maintenant un certain nombre de spécificités propres aux travailleurs indépendants.
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Recouvrement de la contribution formation professionnelle pour les artisans rattachés au régime général
Dans une actualité du 15 juin 2018 publiée sur son site, l’URSSAF signale que, pour les artisans ayant le statut de travailleur indépendant, la CFP sera appelée en novembre 2018.
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Renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le décret du 18 avril 2018 vient compléter la transposition de la directive du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
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Nouvelles dispositions réglementaires fixant le régime de la lettre recommandée électronique
De nouvelles dispositions réglementaires fixent le régime de la lettre recommandée électronique qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2019 et remplacera le régime d’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution du contrat.
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Réforme des seuils de l’audit légal dans les entreprises : propositions de la CNCC pour de nouvelles missions
La CNCC formule des propositions de nouvelles missions en compensation de la baisse d’activité des commissaires aux comptes (CAC), liée au relèvement des seuils français d’audit légal.
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[EN BREF]

Lancement de l’appel à projets 2018 pour l’attribution des subventions du FISAC
Le cahier des charges 2018 pour l’attribution des subventions du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a été publié. Les dossiers sont à déposer auprès des DIRECCTE au plus tard :
– le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles en milieu rural ;
– le 31 janvier 2019 pour les opérations collectives.
Source(s) : www.entreprise.gouv.fr, 30 mai 2018

Forme et conditions d’établissement et d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation
Un arrêté du 15 mai 2018 met à jour les modalités d’émission et d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation édités par voie informatique dans le cadre du dispositif PABLO.
Source(s) : A. 15 mai 2018 : JO 26 mai 2018

Directive modifiant les règles de TVA applicables aux ventes à distance de biens et aux services transfrontaliers des PME
Le Conseil de l’Union européenne modifie en profondeur, à compter du 1er janvier 2019 ou du 1er janvier 2021, selon le cas, les règles de TVA applicables aux prestations de services transfrontalières et aux ventes à distance de biens. Afin d’assurer leur transposition en droit national, les états membres devront adopter et publier, avant le 31 décembre 2018 ou le 31 décembre 2020, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires.
Source(s) : Cons. UE, dir. n° 2455/2017/UE, 5 déc. 2017 : JOUE 29 déc. 2017, n° L 348, p. 7
Cons. UE, dir. n° 2455/2017/UE, 5 déc. 2017 (rectificatif) : JOUE 22 mai 2018, n° L 125, p. 15

Cotisations AGIRC-ARRCO
L’AGIRC-ARRCO a mis à la disposition des employeurs un module de conversion des cotisations applicables en 2019.
Source(s) : AGIRC-ARRCO, actualités, 2 avr. 2018

Infos sectorielles

Parachutisme ascensionnel nautique : inapplication de l’exonération en faveur de l’enseignement sportif
Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 7 juin 2018, l’Administration précise dans un rescrit que les recettes générées par l’activité de parachutisme ascensionnel nautique ne sont pas exonérées de la TVA au titre de l’enseignement d’une activité sportive.
Source(s) : BOI-RES-000002, 7 juin 2018 ; http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/943-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50-20180607

« Baromètre ARTI Santé BTP » : état des conditions de travail et de santé des chefs d’entreprises artisanales du BTP
Les résultats font apparaître des rythmes de travail qui s’intensifient, impactant sensiblement la santé et l’état de stress des artisans du bâtiment. En cause principalement : le poids de l’administratif, les charges de travail, les contraintes de délais et le manque de repos. 63 % travaillent plus de 50 heures par semaine contre 60 % en 2016, 87 % ne sont pas suivis médicalement dans le cadre de leur activité professionnelle. 35 % des artisans ont le sentiment d’être isolés, contre 40 % en 2016.
Source(s) : site iris-st.org

Déchets du bÂtiment : de nouveaux outils à la disposition des artisans et entrepreneurs
Dans le cadre du projet DéMOCLèS, démarche collaborative qui vise à améliorer le recyclage des déchets du second œuvre issus des chantiers de démolition et réhabilitation, deux nouveaux outils ont été développés par la FFB et le SNED (syndicat national des entreprises de démolition) avec le soutien de l’Ademe.
Source(s) : site ADEM, communiqué de presse, 4 mai 2018

Impact du numérique sur le secteur de la construction
Le secteur du BTP va être impacté par ce qu’on appelle les « quatre internets » : l’internet utilisé au quotidien, les objets connectés (serrures numériques, par exemple), les objets fabriqués par internet (impression 3D multi-matières, par exemple), l’internet de l’énergie (avec l’arrivée du « prosommateur », à la fois producteur et consommateur d’énergie).
Source(s) : site batiactu.com

Filière bois : -6,1 % de solde commercial en 2017
Le solde commercial de la filière bois se dégrade de 6,1 % en 2017 par rapport à 2016.
Pour les meubles et les sièges en bois, le déficit se dégrade de 6,8 % avec une baisse des exportations de 0,6 % et une hausse des importations de 4,8 %. Pour les produits d’exploitation forestière, de carbonisation et de scierie, le solde commercial augmente de 7,9 % avec une hausse des exportations de 8,4 % et des importations de 3,1 %.
Source(s) : Agreste Infos rapides

– 4,7 % pour le marché du meuble en avril 2018 !
Le marché du meuble affiche une baisse de -4,7 % en avril 2018 par rapport au même mois de l’année précédente. L’évolution du marché sur les 4 premiers mois est en recul de -0,6 %.
Source(s) : site ipea.fr

Salons de coiffure : la baisse de fréquentation se poursuit
Selon des données recueillies auprès d’un panel de 35 000 individus de 15 ans et plus (dont 18 000 femmes pour les données des salons de coiffure), 110 000 femmes de moins ont fréquenté les salons de coiffure en cumul à mi-mars 2018, par rapport à la même période en 2017. Leur ticket moyen s’élève à 43,61 € (-0,11 €). En moyenne, les femmes effectuent 4,4 visites par an (4,5 à la même période en 2017).
Source(s) : La morosité s’installe dans les salons / Dupuy Anaïs .- in : Coiffure de Paris http://www.coiffuredeparis.fr/],, n° 1246, 01/05/2018, 1p.

Véhicules à très faibles émissions : politiques publiques de 8 pays
France Stratégie a émis un rapport réalisé suite à la mission d’étude des politiques publiques engagées à l’international en faveur du véhicule « propre ». Le document dresse un panorama des politiques en faveur du secteur des véhicules propres dans huit pays. Il étudie les dispositifs dont la France pourrait s’inspirer pour accélérer le déploiement des véhicules électriques sur le territoire.
Source(s) : site strategie.gouv.fr

Fête des mères 2017 : les achats de fleurs ou plantes principalement effectués chez des fleuristes
Selon les données du panel Kantar TNS pour Val’Hor et FranceAgriMer, 2,5 millions de foyers français ont acheté des fleurs ou plantes à l’occasion de la fête des mères 2017, pour un montant total de 72,3 M€ M€. 47 % des sommes dépensées le sont chez des fleuristes (+6 %), qui se positionnent devant les jardineries spécialisées et la grande distribution (14 %).
Source(s) : site franceagrimer.fr

-2,4 % pour le marché de l’imprimerie au 4e trimestre 2017
La production globale d’imprimés a baissé de 2,4 % au 4e trimestre 2017 par rapport à la même période en 2016. Tous les marchés sont à la baisse, excepté les imprimés administratifs et commerciaux non personnalisés (+0,6%).
Source(s) : site com-idep.fr

« Snacking à la franÇaise » : tendances de consommation
L’Observatoire du snacking, initié par Mondelez International en partenariat avec le Crédoc, décrypte les tendances de consommation des Français en termes de « snacking à la française ». Il laisse apparaître une évolution des habitudes alimentaires, les prises alimentaires en-dehors des repas étant principalement situées au goûter (43,5 %), à l’apéritif (42,2 %) et au cours de la matinée (34,4 %).
Source(s) : site bmiepressrelease.fr

Courses alimentaires : la priorité donnée à la proximité et à la qualité
Les commerces de proximité et les commerces alimentaires spécialisés (hors boulangerie) sont de plus en plus fréquentés, au détriment des hypermarchés. Les magasins de produits bio sont également plus visités.
Source(s) : site credoc.fr

8,3 milliards d’euros de produits biologiques vendus en 2017
Selon les données fournies par l’Agence Bio, en 2017, les achats de produits alimentaires issus de l’agriculture biologique ont représenté 8,3 Mds €, en progression de 17 % par rapport à 2016. Les artisans-commerçants génèrent 390 M€ de chiffre d’affaires (+18,5 %) et représentent 5 % du marché. La plus grande part de leurs ventes concerne les vins (189 M€), la boulangerie-pâtisserie fraîche (65 M€), la viande bovine (46 M€), les produits de la mer-saurisserie-fumaison (18 M€).
Source(s) : site agencebio.org

La filière charcuterie artisanale : état des lieux et prospective
La Direction générale des entreprises et la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs publient une étude sur la filière artisanale des charcutiers traiteurs, qui répond à 3 objectifs : dresser un état des lieux de la filière et de ses particularités socio-économiques, réaliser un exercice prospectif en prenant en compte des facteurs propres au secteur et les facteurs clés de l’environnement, et former un plan d’actions concrètes pour assurer le développement du secteur à moyen terme.
Source(s) : site entreprises.gouv.fr

Un guide mode & digital
Bpifrance Le Lab a élaboré un guide pratique à destination des dirigeants des PME-ETI de la mode, afin de les « aider à y voir plus clair dans la façon de mener [leur] transformation digitale », au travers de 5 problématiques principales :
– L’animation d’une communauté de marque ;
– Le e-commerce ;
– L’omnicanalité ;
– Le renouvellement de l’expérience en magasin ;
– La personnalisation et la co-création.
Source(s) : site bpifrance-lelab.fr

Secteur du cuir : progression du chiffre d’affaires de la maroquinerie
La note de conjoncture de la filière cuir pour les 2 premiers mois de l’année 2018 fait état d’une baisse du chiffre d’affaires du secteur de la chaussure (-8,9 %) et de la tannerie-mégisserie (-4,8 %), mais la filière maroquinerie affiche des résultats en hausse : +5,6 % (par rapport à la période janvier-novembre 2017).
Source(s) : site conseilnationalducuir.org

Union européenne : 26 millions d’euros d’aides d’état en faveur du transport fluvial en France
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’Union Européenne en matière d’aides d’état, la prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de deux régimes d’aide français en faveur du transport fluvial :
– le Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation de la flotte fluviale (PAMI),
– le Plan d’Aide au Report Modal (PARM).
Source(s) : site europa.eu

Chirurgiens-dentistes : une meilleure prise en charge des soins bucco-dentaires
Les représentants des chirurgiens-dentistes ont décidé de signer avec l’Assurance Maladie un accord conventionnel qui donne la priorité à la prévention et améliorera de façon significative les modalités de prise en charge des assurés, en ouvrant la possibilité pour chaque assuré d’accéder à une offre de soins dentaires prothétiques intégralement remboursés par l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires, sans aucun reste à charge.
Source(s) : site solidarites-sante.gouv

Un avenant à la convention nationale des sages-femmes libérales signé avec l’Assurance maladie
L’Assurance Maladie et les deux syndicats représentatifs des sages-femmes libérales, l’ONSSF et l’UNSSF, ont signé le 29 mai 2018 un avenant à la convention nationale des sages-femmes libérales qui devrait entrer en vigueur entre fin juillet 2018 et janvier 2019. Le texte répond à trois ambitions :
– organiser une meilleure répartition géographique des professionnelles sur le territoire français ;
– renforcer et mieux valoriser les missions de prévention et de coordination des soins ;
– valoriser l’évolution de leur activité.
Source(s) : site ordre-sages-femmes.fr

Architecte : l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt transition énergétique
Les audits énergétiques de maisons individuelles réalisés par des architectes formés aux modules FeeBat 5a – 5 b, ou équivalent, deviennent éligibles au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
Source(s) : site architectes.org

Débitants de tabac : nouvelle nomenclature des prix au détail des tabacs manufacturés en France
à compter du 2 juillet 2018, la nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France (à l’exclusion des DOM) entre en vigueur.
Source(s) : Arrêté 7 juin 2018 : JO 9 juin 2018