Vie de la Fédération

Université d’été de la formation : 7e édition du forum des formateurs
Les 4, 5 et 6 juillet prochains se tiendra la 7e édition du Forum des Formateurs à la Cité Mondiale des Congrès de la ville de Bordeaux.

C’est Guy STAIANO, Président de la commission formation & innovation de la Fédération des Centres de Gestion Agréés qui donnera le coup d’envoi de cette manifestation.

Ouverts aux professionnels de la formation, consultants formateurs indépendants, acheteurs de formation que sont les OGA mais également aux OPCA, ce forum est devenu au fil des années un rendez-vous incontournable.

Vous souhaitez participer à ce salon, rien de plus simple, contactez notre responsable de la formation à la Fédération :
Arièle PHU – 01.42.67.99.57
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les tops et les flops des TPE en 2017 !
Secteur par secteur, profession par profession, tour d’horizon des « tops » et des « flops » des petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services en 2017. Une enquête exclusive de la FCGA, réalisée en partenariat avec Banque Populaire.

Observatoire de la petite entreprise n° 68 FCGA – Banque Populaire
Les tops
1. Les agences immobilières : + 9,4 %
2. Les commerces de cycles : + 4,5 %
3. Les entreprises de terrassement et travaux publics : + 3,8 %

Les flops
1. L’électroménager-TV-Hifi : – 7,2 %
2. Les librairies : – 6,2 %
3. Les débitants de tabac-journaux-jeux : – 5,9 %

L’économie de proximité redémarre doucement… Stimulé par une dynamique macro-économique favorable avec un PIB en hausse de 1,9 %, l’indice moyen de l’activité des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services gagne pratiquement 1 point en 2017 : – 1,0 % contre – 1,9 % l’année précédente.

Si le chiffre d’affaires global des TPE affiche, cette année encore, un taux négatif, ces dernières résistent à la morosité et semblent même retrouver un élan prometteur après plusieurs années difficiles. Cela reste insuffisant pour relancer sérieusement les affaires, mais la tendance de fond va plutôt dans le bon sens.

https://www.fcga.fr/2018/04/observatoire-de-la-petite-entreprise-n68-fcga-banque-populaire/

Infos juridiques & fiscales

Report au 15 juin 2018 de la date limite de la déclaration IFI
Les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pourront déposer leur déclaration (dématérialisée ou papier) jusqu’au mardi 15 juin inclus, sans que cela n’entraîne l’application d’une sanction pour retard déclaratif.
Les redevables de l’IFI, bénéficient également de ce report pour leur déclaration d’ensemble des revenus 2017. Ils pourront ainsi déposer leurs déclarations IR et IFI en même temps, jusqu’au 15 juin (quel que soit le mode de dépôt (papier, en ligne ou via EDI).
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Déclaration sociale des revenus 2017 des indépendants
La déclaration en ligne est à effectuer au plus tard le 8 juin 2018.
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Harmonisation et simplification des régimes d’imposition des petites entreprises
à plusieurs reprises ces dernières années, le régime d’imposition des petites entreprises a été modifié. L’Administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation sur ce sujet.
Toutefois cette mise à jour n’intègre pas les dernières modifications législatives relatives au doublement des seuils qui seront commentées ultérieurement…
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Epargne & Retraite : présentation des grands axes de la réforme
Le ministre de l’économie et des finances a présenté, le 3 mai 2018 à Paris, les grands axes de la réforme de l’épargne retraite.
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Nouvelles évolutions des mentions obligatoires du bulletin de paie
Les mentions du bulletin de paie sont à nouveau modifiées pour tenir compte des évolutions législatives récentes conduisant, notamment, à la suppression des cotisations maladie et chômage et, à compter du 1er janvier 2019, à la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR.
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Précisions de l’Administration sur les modalités de la rupture conventionnelle collective
Ce nouveau mode de rupture autonome des contrats de travail fait l’objet de précisions par l’Administration du Travail sous forme de questions-réponses.
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Infos sectorielles

Usages des drones dans le bâtiment !
Les usages des drones dans le secteur du bâtiment se multiplient ! Ils permettent notamment la surveillance des détériorations d’ouvrage d’art, la réalisation d’un diagnostic sur une toiture inaccessible, l’analyse détaillée de l’enveloppe d’un monument historique ou encore la photogrammétrie…
Source(s) : Numérique. Tous les usages du drones / Nicolas Julie .- in : Moniteur (Le), 30/03/2018, 4p.

La CAPEB présente les indicateurs du bâtiment pour le 1er trimestre 2018
Au 1er trimestre 2018, l’activité globale dans l’artisanat du bâtiment enregistre une croissance de 2,5 % en volume par rapport au 1er trimestre 2017, soit un léger ralentissement par rapport au 4e trimestre 2017. La reprise de l’activité est visible sur l’ensemble du territoire de manière hétérogène.
Source(s) : site capeb.fr

Présentation du plan de rénovation énergétique des bâtiments
Le plan de rénovation énergétique des bâtiments a été présenté le 26 avril 2018 par le ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de la Cohésion des territoires. Il répond au défi de la neutralité carbone et de l’amélioration du pouvoir d’achat des Français.
Source(s) : site écologique-solidiaire.gouv.fr

73 290 entreprises ou artisans titulaires du label QUALIBAT !
Qualibat, un des organismes habilités par l’état à délivrer le label RGE, communique des données sur le nombre d’entreprises et d’artisans titulaires d’une ou plusieurs de leur qualification. 73 290 entreprises ou artisans, au total, sont titulaires d’une ou plusieurs qualifications soit 128 000 qualifications dont 61 611 qualifications RGE.
Source(s) : site qualibat.com

De nouveaux challenges à relever pour les instituts de beauté !
Face aux difficultés conjoncturelles et structurelles du secteur qui a beaucoup souffert lors de la crise économique de 2008, les instituts de beauté indépendants peuvent exploiter plusieurs leviers de croissance : la vente, le digital, la réactivité. Des pistes sont à explorer comme la cosmétique bio, la question de l’implantation de l’institut dans des zones rurales ou d’activité périphériques.
Source(s) : site nouvelles-esthétiques.com

Les règles du contrôle technique changent à partir du 20 mai
Il est prévu notamment :
– d’augmenter les points de contrôle à vérifier ;
– d’introduire un 3e niveau de défaillance, le niveau critique, en plus des deux niveaux actuels (mineur et majeur) ;
– de réduire la validité du contrôle technique au jour du contrôle en cas de constat d’une défaillance critique.
Source(s) : site service-public.fr

Fleuristes : de nouvelles qualifications professionnelles
Deux nouvelles qualifications ont fait évoluer dernièrement l’offre de formation dans ce secteur : la création d’un Certificat de qualification professionnelle Assistant fleuriste et la rénovation du CAP « Fleuriste ».
Source(s) : site ffaf.fr (article sur le CQP)
Site ffaf.fr (article sur le CAP)

Entreprises du paysage : forte progression de l’activité d’élagage
Selon les résultats d’une enquête menée par l’institut BVA pour l’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP), le nombre d’entreprises réalisant des travaux d’élagage ou d’abattage des arbres d’ornement est en forte progression depuis 10 ans. En 2007, on comptait en effet 4 500 entreprises, contre 6 736 en 2017.
Source(s) : site lesentreprisesdupaysage.fr

Friture : les bonnes pratiques !
Avec l’entrée en vigueur au 11 avril 2018 d’un règlement européen prévoyant des mesures pour éviter la formation d’acrylamide, le pôle d’innovation pour l’artisanat de la charcuterie fait le point sur les bonnes pratiques en matière de friture et rappelle les mesures à appliquer pour la friture de produits à base de pommes de terre, ainsi que concernant la dégradation des huiles et l’élimination des huiles usagées.
Source(s) : Friture : les bonnes pratiques ! / Ceproc .- in : Charcuterie et gastronomie [http://www.charcutiers-traiteurs.com/], n° 433, 01/04/2018, 2p.

Le marché du fromage en France
En 2016, le marché du fromage en France représente 7,46 Mds€ de chiffre d’affaires, en croissance. Le pays compte 3 200 crémiers-fromagers qui réalisent 900 M€ de chiffre d’affaires avec un panier moyen de 17 €. La France occupe la première place pour la consommation de fromage dans le monde, avec une moyenne de 26,8 kg.
Source(s) : site artisans-gourmands.fr

Examen d’accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
Un arrêté relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves de l’examen d’accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues est paru au Journal officiel. Il s’adresse aux conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues, au réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et aux centres de formation des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues et décrit les modalités d’inscription et d’évaluation de l’examen d’accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues.
Source(s) : Arrêté du 25 avril 2018

Une messagerie sécurisée proposée par les Ordres de santé
Les Ordres de santé proposent aux professionnels une messagerie sécurisée gratuite « Mailiz ».
Source(s) : site mailiz.mssante.fr

Expérimentation du remboursement des consultations chez le psychologue
L’assurance maladie expérimente le remboursement des séances chez un psychologue pour les 18-60 ans et ce, pour 3 ans et dans 4 départements.
Source(s) : site actusoins.com

Protection du titre d’architecte
L’Ordre propose aux plateformes Internet référençant les services d’architectes une charte de partenariat destinée à garantir la protection du titre d’architecte.
Source(s) : site architectes.org

Tableau de bord

SMIC Brut
11.65 €/heure au 01 janvier 2024 soit 1 766,92€ mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
29€/heure, 213€/jour, 3 864€/mois, soit 46 368€ annuel du 01/01/2024 au 31/12/2024.

Indice INSEE des prix à la consommation
118.19 en janvier 2024 soit + 3.13% en un an.

Indice INSEE du coût de la construction
2 162 au 4eme trimestre 2023 soit + 5.36% en un an.

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL)

142.06 au 4ème trimestre 2023 soit + 3.50% sur un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
132,63 au 4ème trimestre 2023, soit + 5.22% en un an

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2024
5.07% pour les créances professionnelles / 8.01% pour les particuliers