L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 

La lettre d’information du 11 janvier 2019

 

 

 

Journée agricole


Jeudi 31 janvier 2019
 : à Paris 6eme édition de notre journée SynerJ

Un thème plus que jamais d’actualité : « Foncier, société, climat - Entreprise agricole : qui es-tu ? où vas-tu ?».

Des débats passionnants en perspective.

Pour connaître en détail le programme de cette journée : invitation

ATTENTION, il ne reste plus que quelques jours pour vous inscrire ! télécharger le coupon

Rendez-vous le jeudi 31 janvier 2019 Amphi AG2R la Mondiale 26 Rue de Montholon 75009 PARIS.

 

 

 

Social

Compte personnel de formation : Pléthore de décrets applicables au 1er janvier 2019

 

Le décret n°2018-1329 du 28 décembre 2018 précise les modalités d’alimentation du compte personnel de formation (CPF). Le décret n°2018-1336 et n°2018-1338 du 28 décembre 2018 précisent son utilisation. Un autre décret n°2018-1233 du 24 décembre 2018 revient sur son financement.  Ces textes sont pris en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel… En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Compte personnel de formation : Conversion en euros (Brève du 21 décembre 2018)

 

 Contrats d’apprentissage : Ce qui change au 1er janvier 2019

 

Le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018 fixe les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti. Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 modifie les règles de plafond d'âge d'entrée en apprentissage et de rémunération. Le décret n°2018-1348 du 28 décembre 2018 définit les modalités de mise en œuvre de l'aide unique aux employeurs. Ces textes sont pris en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel… En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Employeurs d’apprentis : Quelles compétences professionnelles ? (Brève du 21 décembre 2018)

 

 Réduction générale des cotisations patronales : Un nouveau calcul

 

Le décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018 aménage la réduction  générale des cotisations et contributions  en faveur des employeurs agricoles. Le décret est pris en application de l'article 8 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2018En savoir plus

 Consulter le décret

 

 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 

La lettre d’information du 4 janvier 2019

 

 

 

Déclaration

Aides ovines et caprines : Ouverture de la campagne 2019

La télédéclation des aides ovines et caprines 2019 est ouverte sur le site TelepacEn savoir plus

Aides bovines : Ouverture de la campagne 2019

La télédéclaration des aides bovines 2019 est ouverte sur le site TelepacEn savoir plus

 

 

 

 

Environnement

 Installations classées : Deux régions expérimentent une nouvelle procédure

Le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 met en place une participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique dans les projets soumis à autorisation environnementale. Le décret est pris en application de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment ses articles 56 et 57… En savoir plus

 Consulter le décret

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Relation entre l’Etat et les usagers : Promulgation de la loi (Brève du 7 septembre 2018)

 Pollution des eaux par les nitrates : Le dispositif de surveillance évolue

Le décret n°2018-1246 du 26 décembre 2018 modifie les articles R. 211-80 à R. 211-82 du code de l'environnement relatifs aux programmes d’actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitratesEn savoir plus

 Consulter le décret

 

 

 

Aides PAC

 ICHN : Détermination des coefficients stabilisateurs

Un arrêté du 22 décembre 2018 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2017… En savoir plus

 Consulter l’arrêté

 

 

 

Elevage

 Etiquetage de l’origine des ingrédients : Prorogation du dispositif

La France a été autorisée à poursuivre jusqu'au 31 mars 2020 son dispositif d'étiquetage de l'origine de la viande et du lait dans les denrées alimentaires. Le décret de prorogation est publié au Journal officiel du 26 décembre 2018… En savoir plus

Consulter le décret

 

 

 

 

Viticulture

 Aide aux investissements vitivinicoles : Report de la date de dépôt des candidatures

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018- 46 du 19 décembre 2018 modifie quelques points de la décision du 8 octobre 2018 qui prévoit un soutien aux projets d’investissement visant à améliorer la compétitivité des entreprises dans le cadre du programme national d’aide 2019-2023… En savoir plus

 Consulter la décision

 

 

 

 

Social

Bénéficiaires de la prime d’activité : La revalorisation est actée

Le décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 revalorise la prime d'activité dès 2019… En savoir plus

 Consulter le décret

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Hausse du Smic au 1er janvier 2019 : 1521,22 euros mensuels (Brève du 21 décembre 2018)

 Consulter le site de la MSA

 

 Accidents du travail des chefs d’exploitation (ATEXA) : Détermination des cotisations 2019

 Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe, pour chaque catégorie d’exploitation, la cotisation annuelle à l’ATEXA due par les chefs d’exploitation au titre de l’année 2019… En savoir plus

 Consulter l’arrêté

 

 Loi de financement de la sécurité sociale 2019 : Publication au JO

 La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre dernier après que le Conseil constitutionnel est jugé les dispositions du texte conformes, hormis quelques meuresEn savoir plus

 Consulter la loi

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Budget social 2019 : Nouvelle lecture (Brève du 30 novembre 2018)

 LFSS 2019 : Adoption au Sénat (Brève du 23 novembre 2018)

 LFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon (Brève du 2 novembre 2018)

 

 Mesures d’urgence économiques et sociales : Publication de la loi

La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018En savoir plus

Consulter la loi

Cette information peut aussi vous intéresser

Mesures d’urgence économiques et sociales : Dépôt du projet de loi (Brève du 21 décembre 2018)

Recouvrement des cotisations : Quid du mandat de tiers déclarant

 Le décret n°2018-1235 du 24 décembre 2018 précise les missions des tiers déclarants auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions socialesEn savoir plus

 Consulter le décret

 Salarié agricole pluriactif : Simplification du calcul des IJ

Le décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 simplifie la prise en charge des frais de santé lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée (régime général et régime des salariés agricoles)En savoir plus

 Consulter le décret

 

 RCO : La valeur du point augmente

Le décret n°2018-1313  du 28 décembre 2017 fixe la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour 2018 et 2019… En savoir plus

 Consulter le décret

 

 Travailleurs occasionnels : Nouveau calcul de l’exonération

Le décret n°2018-1357 du 28 décembre 2018 précise les modalités de calcul de l’exonération de cotisations et contributions patronales pour les employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi du secteur agricole. Le texte est pris en application de l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019En savoir plus

 Consulter le décret

 

 

           

 

Fiscalité

 Prélèvement à la source : Explications sur le taux par défaut

 Une nouvelle instruction fiscale du 28 décembre 2018 apporte des précisions sur le taux de prélèvement par défaut… En savoir plus

 Consulter l’instruction

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Prélèvement à la source : Mise à disposition du taux (Brève du 7 décembre 2018)

 

 Loi de Finances 2019 : Parution au JO

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est parue au Journal officiel du 30 décembre dernierEn savoir plus

 Consulter la loi

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Projet de loi de finances 2019 : Les modifications adoptées par les députés (Brève du 21 décembre 2018)

Projet de loi de Finances 2019 : Les changements apportés au sénat (Brève du 14 décembre 2018)

Projet de loi de finances 2019 : Le texte est adopté (Brève du 23 novembre 2018)

 

 

 

 

Gestion

 Seuils de revente à perte : Le décret est publié

Le décret n°2018-1304 du 28 décembre 2018 relatif au relèvement du seuil de revente à perte est paru au JO du 29 décembre 2018. Il fait suite à l’ordonnance du n°2018-1128 du 12 décembre dernierEn savoir plus

 Consulter le décret

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Loi agricole : Explications sur le seuil de revente à perte (Brève du 14 décembre 2018)

 

 Remboursement ATR : Campagnes 2016 et 2017

Les décrets n°2018-1310 et n°2018-1311 du 28 décembre 2018 modifient les décrets n°2016-1203 du 7 septembre 2016 et n°2017-1318 du 4 septembre 2017 relatifs à l’apport de trésorerie remboursable (campagnes 2016 et 2017) … En savoir plus

Consulter le décret n°2018-1310

 Consulter le décret n°2018-1311

 

 

Côté institutions

 Aides directes PAC 2018 : Nouveau versement du solde

 

Comme annoncé précédemment, un troisième versement du solde des aides directes découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), des aides couplées animales (aide ovine et aide caprine) et de l'ICHN est intervenu le 21 décembre 2018… En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Aides directes et ICHN 2018 : Paiement des soldes (Brève du 21 décembre 2018)

 

 

 

La Fcgaa vous souhaite une bonne et heureuse année 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 14 décembre 2018

 

Infos pratiques

 Prime de Noël : Versement le 14 décembre

La prime de Noël est versée automatiquement par la caisse de MSA, sans aucune démarche, à partir du 14 décembre En savoir plus

 Consulter le site de la MSA

 

En chiffres

 L’agriculture dans l’UE : Quelles perspectives ?

La Commission européenne a publié, le 6 décembre 2018, un rapport sur les perspectives agricoles de l’Union européenne pour 2018-2030…  En savoir plus

 Consulter le rapport

 

Aides PAC

 Montants des aides ovines et caprines : Campagne 2018

Un arrêté du 3 décembre 2018 modifie un autre arrêté du 26 septembre 2018 fixant les montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2018 en France métropolitaine… En savoir plus

 Consulter l’arrêté

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Montants des aides ovines et caprines : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

 Paiements découplés : Campagne 2018

Un arrêté du 3 décembre 2018 modifie l’arrêté du 26 septembre 2018 fixant, au titre de la campagne 2018, le montant du paiement redistributif et du paiement découplé JAEn savoir plus

 Consulter l’arrêté

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Montants de plusieurs paiements découplés : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

 

Social

Transmettre la DADS : Les employeurs concernés

La DADS (Déclaration Automatisée de Données Sociales) sur les salaires 2018 reste obligatoire pour certains employeurs. Elle doit être transmise à l’administration fiscale au plus tard le 31 janvier 2019 En savoir plus

Consulter le site de la MSA

 

Gestion

 Loi agricole : Explications sur le seuil de revente à perte

L’ordonnance n°2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires est publiée au Journal officiel… En savoir plus

Consulter l’ordonnance

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Loi agricole : 23 articles retirés avant publication (Brève du 2 novembre 2018)

 Loi agricole : Echec au Sénat (Brève du 28 septembre 2018)

 Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018)

 

Côté institutions

 Projet de loi de Finances 2019 : les changements apportés au sénat

Après plusieurs jours de débats, les sénateurs ont adopté, ce mardi 11 décembre 2018, en première lecture,  le projet de loi de Finances pour 2019. Plusieurs modifications ont été insérées, d’autres  devraient l’être lors du second passage à l’Assemblée nationale, eu égard aux annonces faites par le Chef de l’Etat, ce lundi 10 décembre. Pour répondre à la mobilisation des gilets jaunes, E. Macron a décrété un plan d’urgence économique et social… En savoir plus

 Consulter le texte

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Projet de loi de finances 2019 : Le texte est adopté (Brève du 23 novembre 2018)

 Zones défavorisées simples : La Commission européenne valide

Le processus de révision de la délimitation des « zones défavorisées simples » hors montagne (ZDS) en chantier depuis plusieurs années, a été validé par la Commission européenne… En savoir plus

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Audit global : Dérogations pour les exploitations sortant des ZDS (Brève du 7 septembre 2018)

 Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018)

 Modèle agricole : La France primée

Le magazine britannique « The Economist » place l’agriculture Française au troisième rang mondial en matière de durabilité des pratiques agricoles En savoir plus

 Consulter le rapport

Accords commerciaux UE/Japon : Le Parlement donne son feu vert

Les eurodéputés ont approuvé, ce mercredi 12 décembre 2018, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon… En savoir plus

Consulter le texte de l’accord

 Budget de l’UE 2019 : Un accord a été trouvé

Le parlement européen a adopté, mercredi 12 décembre 2018, le budget 2019 de l’UE. Il s’agit du dernier budget annuel de la législature 2014-2019En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Budget UE 2019 : La Commission va revoir sa copie (Brève du 23 novembre 2018)

Budget 2019 de l’UE : Le Parlement s’est prononcé (Brève du 26 octobre 2018)

Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture (Brève du 25 mai 2018)

 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

 

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La lettre d’information du 7 décembre 2018

 

Info Pratique

Episode H5N8 d'Influenza aviaire : Les dernières indemnisations

Mardi 4 décembre 2018, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture a annoncé la fin des paiements des indemnisations pour les pertes économiques aux éleveurs et aux entreprises de l'aval touchés par l'épisode H5N8 d'Influenza aviaire… En savoir plus

 

 

Déclaration

 Aide à la restructuration du vignoble : Dépôt des demandes

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 fixe les règles pour les demandes d’aide à la restructuration de la campagne 2018-2019 pour le volet individuel et pour celles relevant des plans collectifs triennaux 2018-2019 à 2020-2021… En savoir plus

 Consulter la décision

Cette information peut aussi vous intéresser

 Restructuration du vignoble : Règles relatives aux plans collectifs (Brève du 5 octobre 2018)

 

Aides PAC

 ICHN : Détermination du coefficient stabilisateur

 Un arrêté du 28 novembre 2018 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2018.

 Consulter l’arrêté

 

Fiscalité

 Prélèvement à la source : Mise à disposition du taux

Une instruction fiscale du 3 décembre 2018 apporte de nouvelles précisons sur la mise en œuvre du prélèvement à la source qui doit entrer en vigueur le 1er janvier  2019… En savoir plus

 Consulter l’instruction

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Prélèvement à la source : Des précisions sur le CIMR (Brève du 2 novembre 2018)

 

Côté institutions

 Protection du foncier agricole : Quelles solutions ?

Mardi 4 décembre 2018, la mission d’information sur le foncier agricole, commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a présenté son rapport … En savoir plus 

Voir la vidéo

Protéger l’activité agricole : Ce que proposent les députés 

L’Assemblée nationale a adopté, le 29 novembre 2018, une proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale… En savoir plus

 Consulter le texte

 Budget social 2019 : Adoption définitive

 Après le rejet au Sénat, la semaine dernière, du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, c’est sans surprise que le texte vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, ce lundi 3 décembre.

 Consulter le texte

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Budget social 2019 : Nouvelle lecture (Brève du 30 novembre 2018)

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 La lettre d’information du 30 novembre 2018

 

Info pratique

Sortie du Glyphosate : « De l’engagement aux actes ! »

Le Président de la République avait annoncé la création d'une start-up d'état pour accompagner les agriculteurs à sortir du Glyphosate, c’est fait !...En savoir plus

Consulter la plate-forme

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018)

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018) 

 

Viticulture

Aide aux investissements vitivinicoles : Dépôt des candidatures

Une instruction de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-39 du 8 octobre 2018 précise les modalités de dépôt des dossiers pour l’appel à projet 2019 dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023... En savoir plus

Consulter la décision

Consulter le site de FranceAgriMer 

 

Territoires ruraux

 Constructions agricoles : Ce que change la loi

 La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre, plusieurs mesures concernent le secteur agricole... En savoir plus

Consulter la loi 

 

Côté institutions

Programmation pluriannuelle de l’énergie : Les mesures agricoles

Mardi 27 novembre 2018, François de Rugy ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)En savoir plus

Brexit : Un pas en avant

Ce 25 novembre, les dirigeants de l'UE ont approuvé l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE et la déclaration politique sur leurs relations futures… En savoir plus

Réserve de crise : 444 millions d'€ remboursés aux agriculteurs

Le règlement européen 2018/1848 de la Commission du 26 novembre 2018  indique que  dans la mesure où la réserve de crise n’a pas été utilisée au cours de l’exercice 2018, 444 millions d’euros sur les aides PAC 2017, sont restitués aux agriculteurs européensEn savoir plus

 Consulter le règlement 

Budget social 2019 : Nouvelle lecture

Mercredi 28 novembre, les députés ont adopté, en seconde lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019En savoir plus

Consulter le texte

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

LFSS 2019 : Adoption au Sénat (Brève du 23 novembre 2018)

LFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon (Brève du 2 novembre 2018)