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L’actualité des entreprises agricoles Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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La lettre d’information du 14 décembre 2018 |
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Infos pratiques |
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Prime de Noël : Versement le 14 décembre La prime de Noël est versée automatiquement par la caisse de MSA, sans aucune démarche, à partir du 14 décembre… En savoir plus |
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En chiffres |
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L’agriculture dans l’UE : Quelles perspectives ? La Commission européenne a publié, le 6 décembre 2018, un rapport sur les perspectives agricoles de l’Union européenne pour 2018-2030… En savoir plus |
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Aides PAC |
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Montants des aides ovines et caprines : Campagne 2018 Un arrêté du 3 décembre 2018 modifie un autre arrêté du 26 septembre 2018 fixant les montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2018 en France métropolitaine… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Montants des aides ovines et caprines : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018) |
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Paiements découplés : Campagne 2018 Un arrêté du 3 décembre 2018 modifie l’arrêté du 26 septembre 2018 fixant, au titre de la campagne 2018, le montant du paiement redistributif et du paiement découplé JA… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Montants de plusieurs paiements découplés : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018) |
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Social |
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Transmettre la DADS : Les employeurs concernés La DADS (Déclaration Automatisée de Données Sociales) sur les salaires 2018 reste obligatoire pour certains employeurs. Elle doit être transmise à l’administration fiscale au plus tard le 31 janvier 2019… En savoir plus |
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Gestion |
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Loi agricole : Explications sur le seuil de revente à perte L’ordonnance n°2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires est publiée au Journal officiel… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Loi agricole : 23 articles retirés avant publication (Brève du 2 novembre 2018) Loi agricole : Echec au Sénat (Brève du 28 septembre 2018) Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018) |
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Côté institutions |
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Projet de loi de Finances 2019 : les changements apportés au sénat Après plusieurs jours de débats, les sénateurs ont adopté, ce mardi 11 décembre 2018, en première lecture, le projet de loi de Finances pour 2019. Plusieurs modifications ont été insérées, d’autres devraient l’être lors du second passage à l’Assemblée nationale, eu égard aux annonces faites par le Chef de l’Etat, ce lundi 10 décembre. Pour répondre à la mobilisation des gilets jaunes, E. Macron a décrété un plan d’urgence économique et social… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Projet de loi de finances 2019 : Le texte est adopté (Brève du 23 novembre 2018) |
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Zones défavorisées simples : La Commission européenne valide Le processus de révision de la délimitation des « zones défavorisées simples » hors montagne (ZDS) en chantier depuis plusieurs années, a été validé par la Commission européenne… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Audit global : Dérogations pour les exploitations sortant des ZDS (Brève du 7 septembre 2018) Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018) |
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Modèle agricole : La France primée Le magazine britannique « The Economist » place l’agriculture Française au troisième rang mondial en matière de durabilité des pratiques agricoles… En savoir plus |
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Accords commerciaux UE/Japon : Le Parlement donne son feu vert Les eurodéputés ont approuvé, ce mercredi 12 décembre 2018, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon… En savoir plus |
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Budget de l’UE 2019 : Un accord a été trouvé Le parlement européen a adopté, mercredi 12 décembre 2018, le budget 2019 de l’UE. Il s’agit du dernier budget annuel de la législature 2014-2019…En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Budget UE 2019 : La Commission va revoir sa copie (Brève du 23 novembre 2018) Budget 2019 de l’UE : Le Parlement s’est prononcé (Brève du 26 octobre 2018) Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture (Brève du 25 mai 2018) |