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L’actualité des entreprises agricoles Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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La lettre d’information du 16 novembre 2018 |
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Info pratique |
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Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication d’un arrêté au Journal officiel Un arrêté du 29 octobre 2018, publis au Journal officiel du 8 novembre 2018, porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. |
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Culture |
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Secteurs des fruits et légumes : Les nouvelles règles pour les OP Le ministère de l’Agriculture vient de publier un guide juridique et pratique pour faire une demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations de producteurs (AOP) dans le secteur des fruits et des légumes. |
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Viticulture |
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Opérateurs viti-vinicoles : La déclaration de production est inutile ! Un arrêté du 29 octobre 2018 exempte les opérateurs viti-vinicoles de soumettre une déclaration de production de vin… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Récoltants vinificateurs : Campagne 2018-2019 (Brève du 9 novembre 2018) |
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Aides PAC |
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Aides PAC : Conditions d’éligibilité des demandeurs Une instruction technique DGPE/SDPAC/2018-808 du 31 octobre 2018 précise les conditions pour que le demandeur soit reconnu comme agriculteur, au titre des aides du premier pilier et de certaines aides du second pilier (ICHN, aides à l'agriculture biologique, ...), à partir de la campagne 2018…En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Aides PAC : Ajustements de la réglementation (Brève du 25 mai 2018) |
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Paiement vert : Maintien des prairies permanentes Un arrêté du 13 novembre 2018 reconduit le dispositif d'autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentes… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Paiement vert : Dégradation du ratio annuel de prairies permanentes dans deux régions (Brève du 10 novembre 2017) |
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Côté institutions |
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Sortie du glyphosate : Les ministres font le point François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture ont été auditionnés par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Ecophyto : Les résultats ne sont pas là (Brève du 7 septembre 2018) Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018) |
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Dommages causés par les loups : L’UE vient en aide aux éleveurs La Commission européenne a décidé d’indemniser intégralement les agriculteurs qui réalisent des investissements pour prévenir les dommages causés par des animaux protégés, tels que le loup… En savoir plus |
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Promotion des produits agroalimentaires : « L’UE met 191 millions € sur la table » Le 14 novembre, la Commission européenne a adopté le programme de travail 2019 dans le cadre de la politique de promotion… En savoir plus |
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Budget UE post 2020 : Le Parlement ratifie ses priorités Lors d'un vote mercredi 14 novembre 2018, le Parlement européen a confirmé sa position sur le prochain budget à long terme de l'UE et notamment sur le financement des politiques agricoles… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018) Budget de l’UE après 2020 : Le Parlement adopte deux résolutions (Brève du 16 mars 2016) |